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regime fiscale

См. также в других словарях:

  • regime fiscale del risparmio amministrato —   Tale regime si basa sul criterio del realizzo, ovvero la tassazione avviene solo al momento in cui i titoli vengono ceduti o rimborsati. In questo caso è affidata al contribuente attraverso la propria dichiarazione dei redditi …   Glossario di economia e finanza

  • regime del risparmio gestito —   Il regime fiscale del risparmio gestito si basa sul criterio della maturazione, vale a dire che la tassazione viene applicata al termine di ogni anno dal gestore, il quale applica una imposta sostitutiva del 12,5% sul risultato di gestione… …   Glossario di economia e finanza

  • FISCALE (ÉCONOMIE) — La fiscalité économique est un concept récent à caractère opérationnel, qui trouve sa nécessité à la convergence de deux disciplines anciennes dont il exprime l’interdépendance. Il permet de jeter un pont entre l’approche, traditionnelle en droit …   Encyclopédie Universelle

  • Régime féodal — Féodalité Jean II adoubant des chevaliers, enluminure des XIVe / XVe siècle, BNF La féodalité (du latin feudum …   Wikipédia en Français

  • Régime enregistré d'épargne-études — Le régime enregistré d épargne études (REEE) permet aux épargnes pour les études de croître à l abri de l impôt dans un régime d épargne spécial enregistré par le Gouvernement du Canada jusqu à ce que l enfant nommé dans le REEE s inscrive à un… …   Wikipédia en Français

  • Régime fiscal — Politique fiscale La politique fiscale est l’ensemble des décisions prises par les pouvoirs publics en matière de fiscalité. Elle vise à modifier le droit fiscal en fonctions d objectifs déterminés. Sommaire 1 Objectifs 2 Description 3 Notes et… …   Wikipédia en Français

  • Régime fasciste (Italie) — Histoire de l Italie fasciste Benito Mussolini prononçant un discours à Milan en 1930. L histoire de l Italie fasciste, couramment désignée en Italie sous le terme de double décennie fasciste (ventennio fascista) ou simplement double décennie… …   Wikipédia en Français

  • Régime fiscal des plus-values (ou moins-values) — Impôt sur les plus values L impôt sur les plus values est la taxe ou l impôt qui, en France, s applique aux plus values obtenues au terme d une cession immobilière ou mobilière. Il concerne, par conséquent, tous les contribuables détenteurs d un… …   Wikipédia en Français

  • paradiso fiscale —   Eng. tax heaven   Espressione con la quale ci si riferisce a tutti quegli stati o territori aventi un regime fiscale privilegiato che prevedono un prelievo fiscale ridotto o addirittura inesistente. La ragione di tale scelta politica è quella… …   Glossario di economia e finanza

  • ANCIEN RÉGIME — L’expression «Ancien Régime», dont le caractère dénigrant ne peut faire de doute, a été popularisée par le célèbre livre d’Alexis de Tocqueville, paru en 1856, L’Ancien Régime et la Révolution. Elle a cependant été utilisée telle quelle dès la… …   Encyclopédie Universelle

  • Délocalisation fiscale — Expatriation fiscale L expatriation fiscale est la démarche qui consiste pour une personne ou une entreprise à changer légalement de résidence fiscale afin de se mettre dans une situation fiscale plus favorable. Cette expatriation suppose donc… …   Wikipédia en Français

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